2004000238
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2004000238 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2004 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Conseil flamand et le Conseil de la C
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BE Justel 2004000238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000238 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2004 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Conseil flamand et le Conseil de la C
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7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2004 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Conseil flamand et le Conseil de la Communauté germanophone
Source: Intérieur
Publication: 21 mai 2004
Numéro: 2004000238
page: 39848
Dossier numéro: 2004-05-07/