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2004000236 BE

2004000236 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 2004 réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000236 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 2004 réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004 Ouvrir la source officielle

7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 2004 réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004

Source: Intérieur

Publication: 21 mai 2004

Numéro: 2004000236

page: 39836

Dossier numéro: 2004-05-07/

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