2004000235
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2004000235 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000235 7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées
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7 MAI 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées
Source: Intérieur
Publication: 21 mai 2004
Numéro: 2004000235
page: 39853
Dossier numéro: 2004-05-07/