2004000231 2 AVRIL 2004. - Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. (NOTA : vernietigd bij het arrest nr 135.394 van de Raad van State van 24-09-2004, zie B.St. van 04-11-2004, p. 74575).

Pour l'application du présent arrêté royal, il convient d'entendre par " norme KUL " : le chiffre mentionné en annexe II du présent arrêté en regard du nom de la commune et correspondant au résultat de la redistribution entre les communes de l'ensemble de l'effectif opérationnel policier local, selon la méthode de calcul décrite en annexe I du présent arrêté.

Sous réserve de l'application de l'article 4, le pourcentage de la participation de chaque commune à la dotation communale globale est déterminé de commun accord entre les différents conseils communaux.

Si les communes d'une zone pluricommunale ne parviennent pas à un accord, et sous réserve de l'application de l'article 4, le pourcentage est fixé avec les facteurs suivants

1° la norme KUL;

2° le revenu imposable moyen par habitant de la commune, de 1999

3° le revenu cadastral moyen au sein de la commune, de 1999.

Ces facteurs sont pondérés comme suit : 6, 2, 2. Le pourcentage visé à l'alinéa 1er est fixé conformément à l'annexe II du présent arrêté pour les années 2002 à 2005 inclues.

La subvention qu'une commune percevait en 2001 en vertu du volet police d'un contrat de sécurité, à l'exclusion des crédits se rapportant à du personnel civil non affecté à la zone de police, est déduite de la dotation de ladite commune à la zone de police, sauf décision contraire unanime des conseils communaux de la zone de police.

Le montant de la déduction visée à l'alinéa 1er est supporté par les autres communes de la zone conformément à l'article 2 ou à l'article 3.

Le présent arrêté produit ses effets le 4 décembre 2001.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2004.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I à l'arrêté royal du 2 avril 2004 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.

La norme KUL : définition

La norme KUL détermine la capacité policière locale pour chaque commune du Royaume. Cette capacité est obtenue en appliquant une technique scientifique issue de la statistique descriptive, à savoir l'analyse de régression linéaire multiple avec intercept. Le fondement de l'analyse de régression est le suivant : présager autant que possible de la capacité policière locale sur la base d'un certain nombre d'indicateurs pertinents de la commune concernée. Cette prévision prend la forme d'une comparaison linéaire, selon laquelle la valeur présagée est le résultat de la somme des indicateurs affectés d'un coefficient et d'une constante (l'intercept). Cette comparaison prend la forme de l'équation suivante : y = aX1 + bX2 + cX 3 + ... zXn + C.

Les coefficients sont calculés de façon à réduire au maximum les sommes au carré des écarts entre la capacité calculée et la capacité existante.

On part du principe que les valeurs présagées obtenues reflètent le mieux les besoins policiers. Les écarts entre la capacité présagée et la capacité existante sont considérés comme étant la conséquence soit de coïncidences, soit d'un surplus ou d'un manque injustifié d'effectifs au sein de la commune concernée.

Le résultat de la régression linéaire multiple avec intercept constitue dès lors une formule qui se veut la plus proche possible de la capacité policière locale existante, sur la base d'indicateurs objectifs et mesurables.

Pour la capacité policière locale existante, on s'est basé sur les données suivantes : pour la police communale, les chiffres de la collecte de données morphologiques à la date de recensement du 31 décembre 1999, en ce compris les agents auxiliaires; pour la gendarmerie, la situation au 23 mai 1998 au niveau des brigades locales. Lorsque les brigades locales ne correspondaient pas aux communes, les effectifs de la gendarmerie ont été fictivement répartis dans les différentes communes.

Il s'agit à cet égard de respectivement 19 783 et 7 539 personnes. Cette capacité policière locale a été convertie en nombre d'effectifs par millier d'habitants pour chaque commune.

Pour les variables explicatives, on a recueilli toutes les variables disponibles dont on peut présumer qu'il s'agit d'indicateurs pour un certain nombre d'éléments ayant un lien direct ou indirect avec la charge de travail de la police. Il s'agit de 75 indicateurs qui ont trait à l'importance de la commune (superficie et population), au degré d'urbanisation, au caractère touristique, aux revenus, à l'emploi, au chômage, à la population en âge scolaire, au taux de scolarisation, à la pyramide des âges et des ménages, à la nationalité, aux migrations, aux caractéristiques de logement, au revenu cadastral, à la criminalité, aux accidents, aux matches de football et à la population carcérale.

L'analyse de régression permet d'identifier ces variables qui, prises isolément ou en combinaison avec d'autres variables, s'efforcent de refléter au mieux la capacité policière locale existante. On recherche les variables qui présentent une importante valeur prévisionnelle par rapport à la capacité policière. Il ne s'agit donc pas de retenir le plus grand nombre de variables possible, mais bien d'en détecter celles qui sont les plus pertinentes.

Cette recherche des variables explicatives les plus optimales s'effectue par étapes. Dans un premier temps, le programme informatique cherche la variable explicative qui se rapproche le plus de la capacité policière existante. Dans un second temps, on recherche la variable explicative qui, associée à la première, tend le plus vers la capacité policière existante. Ce faisant, plusieurs variables sont progressivement ajoutées ou retirées. Il se peut en effet que certaines variables qui ont été sélectionnées au départ perdent toute signification au cours des étapes ultérieures du processus visant à atteindre la capacité policière existante. Il peut en être ainsi lorsque d'autres variables combinées présentent une meilleure cohérence par rapport à la capacité policière. L'ajout et le retrait de variables prennent fin au moment où les variables restantes ne peuvent plus rien apporter de significatif à la prévision ou à l'explication de la capacité policière existante.

Après avoir écarté les variables qui ne pouvaient être utilisées dans le calcul scientifique, parce qu'aucune donnée exacte, actualisée et complète n'était disponible, 14 variables explicatives ont ainsi été retenues. Y ont été adjointes, des variables dichotomiques pour refléter au mieux la capacité policière des cinq grandes villes. Sans ces variables, aucune comparaison de régression ne pouvait présager de manière satisfaisante la capacité policière existante de ces villes. Une variable dichotomique est une variable d'une valeur 1 pour la ville concernée et d'une valeur 0 pour toutes les communes. En conséquence, l'analyse de régression déterminera le coefficient pour cette variable dichotomique de façon à ce que la comparaison de régression reflète précisément la capacité policière existante de la ville concernée. Cette variable dichotomique n'a cependant aucune influence sur le calcul de la capacité dans les autres communes.

Les variables retenues sont les suivantes

* le degré d'équipement (1)/1 000 habitants

((1) Le degré d'équipement est un indicateur qui exprime les notions d'urbanisation et de centralité d'une commune sur la base de son équipement pour 8 fonctions, à savoir : soins médicaux, services collectifs et sociaux; sport, loisirs et horeca; circulation; services de guichet; fonctions publiques; culture; enseignement; commerce de détail. Cet indicateur est le résultat d'une analyse scientifique de 35 variables, voir E.Van Hecke Actualisation de la hiérarchie urbaine en Belgique', Bulletin du Crédit communal, 1998/3, pp. 45-76.)

* la population totale de la commune

* la superficie totale de la commune en km2

* le nombre d'habitants de plus de 65 ans dans la commune/ 1 000 habitants

* le nombre de bénéficiaires du minimum vital + le nombre de chômeurs complets indemnisés et demandeurs d'emploi/ 1 000 habitants

* le nombre d'employés dans l'horeca/1 000 habitants

* le nombre de nuitées/1 000 habitants

* le nombre de délits/1 000 habitants (il s'agit uniquement des cambriolages dans les habitations, des vols de ou dans voitures et des faits de violence (hors famille))

* le nombre de changements d'adresse dans la commune + le nombre d'immigrations/1 000 habitants

* la capacité pénitentiaire/1 000 habitants

* le nombre d'accidents de la circulation avec morts et/ou blessés (légers ou graves)/1 000 habitants

* le revenu cadastral par superficie bâtie en ha

* le pourcentage d'habitations de faible confort/le nombre total d'habitations

* le revenu net imposable moyen en 1 000 BEF/1 000 habitants

* la variable dichotomique pour Bruxelles (= 1 pour Bruxelles et 0 pour l'ensemble des autres communes)

* la variable dichotomique pour Anvers (= 1 pour Anvers et 0 pour l'ensemble des autres communes)

* la variable dichotomique pour Liège (= 1 pour Liège et 0 pour l'ensemble des autres communes)

* la variable dichotomique pour Gand (= 1 pour Gand et 0 pour l'ensemble des autres communes)

* la variable dichotomique pour Charleroi (= 1 pour Charleroi et 0 pour l'ensemble des autres communes)

Les sources des valeurs des variables

* Degré d'équipement : l'analyse scientifique du prof. Dr E. Van Hecke, " Actualisation de la hiérarchie urbaine en Belgique ", Bulletin du Crédit communal, 1998/3, pp. 45-76 (degré d'équipement pour 8 fonctions/population au 1/1/99 * 1000)

* Population totale de la commune : Institut national des Statistiques (INS) au 1/1/1999

* Superficie totale de la commune en km2 : INS au 1/1/1999

* Nombre d'habitants de la commune > 65 ans : INS au 1/1/99 (en pour mille de la population totale)

* Nombre de bénéficiaires du minimum vital : Ministère des Affaires sociales, moyenne pour les années 1997, 1998 et 1999 (en pour mille de la population totale au 1/1/99)

* Nombre de chômeurs complets indemnisés : Office national de l'Emploi, total des chômeurs complets indemnisés pour les années 1997, 1998 et 1999 (en pour mille de la population totale au 1/1/99)

* Nombre d'employés dans l'horeca : Office national de Sécurité sociale au 30/6/1998 (en pour mille de la population totale au 1/1/99)

* Nombre de nuitées : INS au 1/1/1999 (nombre de nuitées en 1998 par mille habitants au 1/1/99)

* Nombre de faits criminels commis : Service général d'Appui policier pour les années 1997, 1998 et 1999 (effractions dans les habitations, vols de voitures, violence extra-familiale, par mille habitants au 1/1/99)

* Nombre de changements d'adresse au sein de la commune et nombre d'immigrations : INS, moyenne pour les années 1996, 1997 et 1998 (par mille habitants au 1/1/99)

* Capacité pénitentiaire : SIDIS (Système Informatique de Détention/ Detentie Informatica Systeem) au 1er mai 2000 (par mille habitants au 1/1/99)

* Nombre d'accidents de la circulation avec morts et/ou blessés : INS au 1/1/1999 (par mille habitants au 1/1/99)

* Revenu cadastral de parcelles bâties par ha de superficie bâtie : INS au 1/1/1999

* Nombre d'habitations avec confort minimum : INS, recensement de 1991 (en pour cent du nombre total d'habitations)

* Revenu net imposable moyen : INS au 1/1/1999 (revenu imposable moyen, année d'imposition 1998 par habitant au 1/1/99)

Avec l'intercept et les coefficients, la formule se présente comme suit

L'effectif par millier d'habitants est égal à

- 0,316888

+ 2,440647 x (le degré d'équipement/1 000 habitants)

+ 0,000004866 x (la population totale de la commune)

+ 0,001392 x (la superficie totale de la commune)

+ 0,005323 x (le nombre d'habitants de plus de 65 ans dans la commune/1 000 habitants)

+ 0,003762 x (le nombre de bénéficiaires du minimum vital + le nombre de chômeurs complets indemnisés et demandeurs d'emplois/ 1 000 habitants)

+ 0,005006 x (le nombre d'employés dans l'horeca/1 000 habitants)

+ 0,000008099 x (le nombre de nuitées/1 000 habitants)

+ 0,011825 x (le nombre de délits (cambriolages dans les habitations, vols de ou dans des voitures et faits de violence (hors famille)/ 1 000 habitants)

+ 0,007887 x (le nombre de changements d'adresse dans la commune + le nombre d'immigrations/1 000 habitants)

+ 8,713153 x (la capacité pénitentiaire/1 000 habitants)

+ 0,033242 x (le nombre d'accidents de la circulation avec morts et/ou blessés (légers ou graves)/1 000 habitants)

+ 0,000000189 x (le revenu cadastral par superficie bâtie en ha)

+ 0,004005 x (le nombre d'habitations à faible confort/le nombre total d'habitations)

- 0,000000787 x (le revenu imposable net moyen en 1 000 BEF/ 1 000 habitants)

+ 6,965663 x (variable dichotomique pour Bruxelles (= 1 pour Bruxelles et 0 pour l'ensemble des autres communes)

- 0,790629 x (variable dichotomique pour Anvers (= 1 pour Anvers et 0 pour l'ensemble des autres communes)

+ 1,450377 x (variable dichotomique pour Liège (= 1 pour Liège et 0 pour l'ensemble des autres communes)

+ 0,230696 x (variable dichotomique pour Gand (= 1 pour Gand et 0 pour l'ensemble des autres communes)

+ 0,104033 x (variable dichotomique pour Charleroi (= 1 pour Charleroi et 0 pour l'ensemble des autres communes).

Afin de calculer, pour une commune précise, les effectifs déterminés par la norme KUL, les valeurs pour les 14 variables autonomes doivent être insérées dans la formule. Le résultat est une norme relative au nombre d'effectifs par 1 000 habitants. Pour obtenir la capacité policière locale finale, ce dernier chiffre doit être divisé par 1 000 et multiplié ensuite par le chiffre de population de cette commune.

L'interprétation de ces résultats requiert l'explication suivante

Un coefficient indique la valeur de l'augmentation du nombre d'effectifs par 1 000 habitants, pour une augmentation d'une unité de la variable autonome. En d'autres termes, en supposant que deux communes ont exactement la même valeur pour toutes les variables autonomes, à l'exception de la superficie qui est d'un km2 supérieure dans la seconde commune, la formule aura pour résultat que la seconde commune disposera, par 1 000 habitants, de 0,001392 effectifs supplémentaires par rapport à la première commune.

Les coefficients ne peuvent pas être comparés entre eux pour confronter la pertinence de l'apport des différentes variables à la norme KUL, dans la mesure où toutes les variables ne sont pas exprimées dans la même unité de mesure (pourcentages, mesures de superficie, nombres, ...).

Lorsqu'on interprète l'analyse de régression, il convient de se rendre compte qu'aucun lien causal n'est établi entre la capacité policière calculée et les variables explicatives. Une augmentation de la population active dans le secteur de l'horeca ne peut par exemple pas être une cause directe d'une hausse de la capacité policière. Néanmoins, cette augmentation indique que la zone revêt une fonction centrale, ce qui donne lieu à une charge de travail plus importante.

La capacité policière calculée sur base de la norme KUL est un redistribution des capacités policières locales existantes en 1998 et 1999. C'est pourquoi le résultat de ce calcul est un capacité moyenne par zone et ne peut pas être considéré comme la capacité minimale nécessaire à une zone dans le cadre de ses nouvelles attributions. C'est pourquoi la capacité dont il est question est uniquement utilisée comme clé de répartition pour répartir, dans les zones de police, le nombre existant de fonctionnaires de police au niveau local; primo comme point de départ de la répartition budgétaire des moyens et secundo, à défaut de consensus en la matière, comme composante de la clé de répartition financière qui détermine la dotation communale à la zone de police dans les zones pluricommunales.

Vu pour être annexé à notre arrêté du 2 avril 2004 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.

Art. N2. Annexe II à l'arrêté royal du 2 avril 2004.

I II III

Numero de zone Commune Norme KUL Pourcentage

5267 GENAPPE 25,4 28,6819

5267 NIVELLES 70,3 71,3181

5268 BRAINE-LE-CHATEAU 15,9 19,0864

5268 ITTRE 10,2 14,8967

5268 REBECQ 16,8 18,3332

5268 TUBIZE 44,9 47,6837

5269 LA HULPE 13,7 17,0712

5269 LASNE 22,3 30,3962

5269 RIXENSART 42,2 52,5326

5270 CHASTRE 8,4 15,1691

5270 COURT-ST-ETIENNE 15,8 26,9325

5270 MONT-SAINT-GUIBERT 9,9 19,1689

5270 VILLERS-LA-VILLE 13,8 23,9033

5270 WALHAIN 8,3 14,8262

5272 BEAUVECHAIN 9,2 18,1095

5272 CHAUMONT-GISTOUX 14,0 31,3290

5272 GREZ-DOICEAU 19,6 39,2355

5272 INCOURT 5,7 11,3260

5276 HELECINE 5,2 8,0042

5276 JODOIGNE 26,2 38,6508

5276 ORP-JAUCHE 12,3 19,3038

5276 PERWEZ 12,6 20,3047

5276 RAMILLIES 8,5 13,7365

5278 NEUPRE 12,2 9,7140

5278 SERAING 189,5 90,2860

5280 BEYNE-HEUSAY 23,0 27,0558

5280 FLERON 32,8 39,6415

5280 SOUMAGNE 25,7 33,3027

5281 BASSENGE 14,5 9,6397

5281 BLEGNY 18,2 13,9657

5281 DALHEM 8,0 6,2802

5281 JUPRELLE 17,8 11,4752

5281 OUPEYE 46,9 32,6278

5281 VISE 38,8 26,0114

5283 AYWAILLE 25,4 17,2537

5283 CHAUDFONTAINE 39,6 33,6321

5283 ESNEUX 28,1 21,0512

5283 SPRIMONT 23,2 17,7623

5283 TROOZ 13,8 10,3007

5284 ANS 64,8 57,9139

5284 SAINT-NICOLAS 52,8 42,0861

5285 AWANS 14,5 25,6102

5285 GRACE-HOLLOGNE 45,8 74,3898

5286 BERLOZ 4,5 5,8440

5286 CRISNEE 4,3 6,0594

5286 DONCEEL 3,4 5,1528

5286 FAIMES 4,7 6,6270

5286 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER 4,8 6,6495

5286 GEER 4,7 6,8263

5286 OREYE 6,6 10,1401

5286 REMICOURT 7,6 10,4228

5286 WAREMME 33,3 42,2781

5287 JALHAY 12,8 20,3913

5287 SPA 35,5 47,1668

5287 THEUX 22,4 32,4419

5288 AUBEL 7,5 7,7374

5288 BAELEN 7,0 6,6125

5288 HERVE 31,4 31,1323

5288 LIMBOURG 10,7 10,0226

5288 OLNE 4,4 4,8798

5288 PLOMBIERES 18,3 15,9831

5288 THIMISTER-CLERMONT 6,5 7,1580

5288 WELKENRAEDT 17,1 16,4743

5289 DISON 33,3 15,2583

5289 PEPINSTER 19,2 9,6824

5289 VERVIERS 168,5 75,0593

5290 LIERNEUX 6,7 8,4365

5290 MALMEDY 28,3 37,2197

5290 STAVELOT 16,1 20,1021

5290 STOUMONT 7,0 8,7597

5290 TROIS-PONTS 6,2 9,1456

5290 WAIMES 11,8 16,3364

5291 AMEL 7,6 15,4786

5291 BULLINGEN 8,6 17,4189

5291 BURG-REULAND 6,3 11,8396

5291 BUTGENBACH 9,3 19,1669

5291 ST-VITH 19,2 36,0960

5292 EUPEN 43,6 48,9565

5292 KELMIS 20,3 21,4976

5292 LONTZEN 9,0 10,4457

5292 RAEREN 15,8 19,1002

5293 BRAIVES 8,9 15,6397

5293 BURDINNE 5,0 8,6763

5293 HANNUT 28,5 49,5478

5293 HERON 6,0 10,9142

5293 LINCENT 4,7 8,2336

5293 WASSEIGES 4,1 6,9884

5294 AMAY 28,4 28,3357

5294 ENGIS 12,9 15,8650

5294 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE 12,3 14,1737

5294 VERLAINE 4,4 5,6661

5294 VILLERS-LE-BOUILLET 9,7 10,7023

5294 WANZE 22,5 25,2572

5296 ANTHISNES 5,8 8,5005

5296 CLAVIER 7,0 9,5136

5296 COMBLAIN-AU-PONT 11,1 13,6195

5296 FERRIERES 8,9 11,7674

5296 HAMOIR 8,7 10,9050

5296 MARCHIN 9,0 12,9769

5296 MODAVE 6,8 8,9453

5296 NANDRIN 7,9 12,3533

5296 OUFFET 4,4 6,0790

5296 TINLOT 3,8 5,3395

5297 ARLON 71,8 75,1737

5297 ATTERT 5,2 6,6226

5297 HABAY 14,2 14,5122

5297 MARTELANGE 4,0 3,6915

5298 AUBANGE 30,7 56,7147

5298 MESSANCY 12,8 23,4084

5298 MUSSON 6,0 11,3960

5298 SAINT-LEGER 4,0 8,4809

5299 CHINY 11,0 12,2269

5299 ETALLE 8,6 11,0412

5299 FLORENVILLE 16,5 17,2472

5299 MEIX-DEVANT-VIRTON 4,6 5,5841

5299 ROUVROY 3,8 8,0001

5299 TINTIGNY 7,2 7,8734

5299 VIRTON 31,8 38,0271

5300 DURBUY 29,9 15,8780

5300 EREZEE 6,6 3,7011

5300 GOUVY 9,6 5,6394

5300 HOTTON 10,7 6,1083

5300 HOUFFALIZE 13,9 7,1507

5300 LA ROCHE-EN-ARDENNE 15,1 7,6564

5300 MANHAY 6,4 3,6072

5300 MARCHE-EN-FAMENNE 44,9 25,7968

5300 NASSOGNE 9,9 5,8949

5300 RENDEUX 6,1 3,4528

5300 TENNEVILLE 5,6 3,4234

5300 VIELSALM 21,8 11,6910

5301 BASTOGNE 34,0 32,5369

5301 BERTOGNE 4,6 4,6261

5301 FAUVILLERS 3,2 3,3992

5301 LEGLISE 7,1 6,9334

5301 LIBRAMONT-CHEVIGNY 24,1 24,6876

5301 NEUFCHATEAU 16,9 15,0978

5301 SAINT-ODE 5,5 5,1864

5301 VAUX-SUR-SURE 7,3 7,5326

5302 BERTRIX 19,7 22,0932

5302 BOUILLON 19,2 18,4941

5302 DAVERDISSE 2,8 3,2392

5302 HERBEUMONT 4,0 4,0651

5302 LIBIN 9,2 10,5701

5302 PALISEUL 10,6 11,8789

5302 SAINT-HUBERT 14,9 16,4724

5302 TELLIN 6,0 6,1966

5302 WELLIN 6,2 6,9904

5304 EGHEZEE 24,4 30,5226

5304 GEMBLOUX 44,1 54,3395

5304 LA BRUYERE 10,9 15,1379

5305 ANDENNE 56,4 56,7666

5305 ASSESSE 9,7 11,8842

5305 FERNELMONT 10,9 12,3204

5305 GESVES 9,5 11,1677

5305 OHEY 7,1 7,8611

5306 FLOREFFE 11,9 17,8369

5306 FOSSES-LA-VILLE 19,0 24,9164

5306 METTET 21,6 28,7236

5306 PROFONDEVILLE 19,1 28,5231

5307 SAMBREVILLE 65,3 81,5632

5307 SOMBREFFE 13,4 18,4368

5309 FLORENNES 24,1 41,7698

5309 WALCOURT 32,5 58,2302

5310 BEAURAING 21,4 43,6476

5310 BIEVRE 7,1 15,1854

5310 GEDINNE 10,7 21,8768

5310 VRESSE-SUR-SEMOIS 10,1 19,2902

5311 COUVIN 36,8 70,6802

5311 VIROINVAL 16,1 29,3198

5312 ANHEE 14,4 16,0723

5312 DINANT 42,2 41,6745

5312 HASTIERE 16,7 15,8362

5312 ONHAYE 6,2 6,7892

5312 YVOIR 16,0 19,6278

5313 HOUYET 11,6 26,1995

5313 ROCHEFORT 30,6 73,8005

5314 CINEY 38,6 55,5120

5314 HAMOIS 10,0 16,3252

5314 HAVELANGE 9,5 13,9716

5314 SOMME-LEUZE 10,5 14,1912

5315 CERFONTAINE 10,0 25,4260

5315 DOISCHE 6,6 16,7177

5315 PHILIPPEVILLE 23,3 57,8563

5316 ANTOING 16,5 7,6257

5316 BRUNEHAUT 12,4 5,4780

5316 RUMES 8,3 3,7074

5316 TOURNAI 205,3 83,1889

5319 BELOEIL 29,4 48,2775

5319 LEUZE-EN-HAINAUT 29,2 51,7225

5320 CELLES 9,5 22,3380

5320 ESTAIMPUIS 17,5 39,4515

5320 MONT-DE-L'ENCLUS 5,5 13,0559

5320 PECQ 11,0 25,1546

5321 BERNISSART 24,4 37,0411

5321 PERUWELZ 43,5 62,9589

5323 ELLEZELLES 9,9 13,0514

5323 FLOBECQ 6,1 8,2127

5323 FRASNES-LEZ-ANVAING 20,5 27,2857

5323 LESSINES 39,5 51,4502

5324 MONS 323,0 94,8959

5324 QUEVY 14,3 5,1041

5326 BRUGELETTE 6,6 9,0538

5326 CHIEVRES 11,3 14,7864

5326 ENGHIEN 22,3 31,2663

5326 JURBISE 13,5 20,0105

5326 LENS 6,9 9,2954

5326 SILLY 10,2 15,5876

5327 BOUSSU 51,2 19,6125

5327 COLFONTAINE 45,7 17,3564

5327 FRAMERIES 48,2 19,4096

5327 QUAREGNON 46,4 17,7587

5327 SAINT-GHISLAIN 54,2 25,8628

5328 BRAINE-LE-COMTE 39,8 29,4832

5328 ECAUSSINNES 19,7 17,3529

5328 LE ROEULX 16,2 11,8606

5328 SOIGNIES 56,1 41,3033

5329 DOUR 40,3 51,3055

5329 HENSIES 13,0 16,9659

5329 HONNELLES 8,6 12,3495

5329 QUIEVRAIN 14,7 19,3791

5331 AISEAU-PRESLES 21,4 17,3371

5331 CHATELET 95,0 64,9713

5331 FARCIENNES 26,7 17,6916

5332 ANDERLUES 27,9 25,6663

5332 BINCHE 80,4 74,3337

5333 ERQUELINNES 22,0 38,1755

5333 ESTINNES 14,3 26,6670

5333 LOBBES 11,4 21,3418

5333 MERBES-LE-CHATEAU 7,7 13,8157

5334 BEAUMONT 15,7 22,3256

5334 CHIMAY 25,5 35,6930

5334 FROIDCHAPELLE 7,8 11,1314

5334 MOMIGNIES 11,3 16,5197

5334 SIVRY-RANCE 9,9 14,3303

5335 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 29,6 19,3693

5335 MANAGE 48,8 33,2704

5335 MORLANWELZ 41,5 26,9767

5335 SENEFFE 20,1 20,3836

5336 COURCELLES 67,2 63,2786

5336 FONTAINE-L'EVEQUE 39,4 36,7214

5337 FLEURUS 52,5 53,5399

5337 LES BONS VILLERS 15,0 16,1111

5337 PONT-A-CELLES 29,2 30,3490

5338 GERPINNES 19,8 22,1413

5338 HAM-SUR-HEURE-NALINNES 22,6 24,4170

5338 MONTIGNY-LE-TILLEUL 22,2 23,5288

5338 THUIN 31,8 29,9129

5339 BRUXELLES 1785,8 79,3983

5339 IXELLES 336,0 20,6017

5340 BERCHEM-SAINTE-AGATHE 54,7 10,8465

5340 GANSHOREN 68,0 12,2545

5340 JETTE 129,8 23,5255

5340 KOEKELBERG 61,1 9,8934

5340 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 273,3 43,4801

5341 ANDERLECHT 323,0 47,1876

5341 FOREST 166,1 25,6295

5341 SAINT-GILLES 214,7 27,1829

5342 AUDERGHEM 95,4 23,4818

5342 UCCLE 238,8 58,4625

5342 WATERMAEL-BOITSFORT 70,2 18,0557

5343 ETTERBEEK 162,7 32,5055

5343 WOLUWE-SAINT-LAMBERT 167,5 39,1808

5343 WOLUWE-SAINT-PIERRE 107,2 28,3137

5344 EVERE 105,6 19,7105

5344 SAINT-JOSSE-TEN-NODE 144,5 19,7223

5344 SCHAERBEEK 409,4 60,5672

5347 BOOM 38,9 31,7700

5347 HEMIKSEM 17,6 17,7024

5347 NIEL 18,2 15,3445

5347 RUMST 22,7 22,4978

5347 SCHELLE 11,4 12,6853

5348 KAPELLEN 43,4 65,4776

5348 STABROEK 23,3 34,5224

5349 AARTSELAAR 21,6 20,6329

5349 EDEGEM 41,2 34,1666

5349 HOVE 11,3 10,3050

5349 KONTICH 30,8 27,1068

5349 LINT 8,1 7,7887

5350 ESSEN 22,9 30,4877

5350 KALMTHOUT 28,1 37,2606

5350 WUUSTWEZEL 25,0 32,2517

5351 BOECHOUT 17,7 13,4196

5351 BORSBEEK 18,7 13,0465

5351 MORTSEL 60,0 42,2161

5351 WIJNEGEM 21,9 15,4614

5351 WOMMELGEM 21,4 15,8564

5354 RANST 24,3 58,5207

5354 ZANDHOVEN 18,0 41,4793

5355 BRECHT 36,2 28,9991

5355 MALLE 23,0 19,5013

5355 SCHILDE 31,1 28,9132

5355 ZOERSEL 25,1 22,5864

5356 BORNEM 33,0 47,1603

5356 PUURS 25,9 38,3546

5356 SINT-AMANDS 10,9 14,4851

5359 BONHEIDEN 22,3 21,6535

5359 DUFFEL 29,6 29,0806

5359 PUTTE 23,6 21,3491

5359 SINT-KATELIJNE-WAVER 29,0 27,9168

5361 BERLAAR 16,6 34,1389

5361 NIJLEN 32,2 65,8611

5363 HOOGSTRATEN 30,5 55,0781

5363 MERKSPLAS 9,6 18,4534

5363 RIJKEVORSEL 14,8 26,4685

5364 BAARLE-HERTOG 3,5 1,6161

5364 BEERSE 22,4 13,1630

5364 KASTERLEE 25,4 12,6976

5364 LILLE 21,1 10,3755

5364 OUD-TURNHOUT 14,4 8,3179

5364 TURNHOUT 108,5 47,1050

5364 VOSSELAAR 11,1 6,7249

5365 HERSELT 20,7 28,5903

5365 HULSHOUT 12,8 18,3014

5365 WESTERLO 34,9 53,1083

5366 GEEL 73,9 67,2599

5366 LAAKDAL 20,6 19,1422

5366 MEERHOUT 13,2 13,5979

5367 ARENDONK 17,0 34,9486

5367 RAVELS 19,2 38,8566

5367 RETIE 12,3 26,1948

5368 BALEN 30,8 27,7596

5368 DESSEL 12,0 12,3758

5368 MOL 70,5 59,8646

5369 GROBBENDONK 16,5 15,4117

5369 HERENTALS 56,9 48,1265

5369 HERENTHOUT 11,7 10,3090

5369 OLEN 15,4 17,0243

5369 VORSELAAR 10,6 9,1285

5370 DIEPENBEEK 24,4 11,1911

5370 HASSELT 198,9 75,9751

5370 ZONHOVEN 28,4 12,8338

5372 HAMONT-ACHEL 20,6 31,1387

5372 NEERPELT 23,4 34,5141

5372 OVERPELT 20,3 34,3472

5373 BERINGEN 66,0 57,7647

5373 HAM 12,9 12,8132

5373 TESSENDERLO 27,3 29,4221

5374 HALEN 14,0 26,2121

5374 HERK-DE-STAD 16,8 32,9666

5374 LUMMEN 19,9 40,8213

5376 GINGELOM 11,2 10,7224

5376 NIEUWERKERKEN 8,4 8,7107

5376 SINT-TRUIDEN 88,4 80,5669

5377 HECHTEL-EKSEL 16,1 23,5700

5377 LEOPOLDSBURG 27,0 36,3523

5377 PEER 31,1 40,0777

5379 ALKEN 13,5 25,9831

5379 BORGLOON 16,9 26,9133

5379 HEERS 10,4 15,8249

5379 KORTESSEM 9,5 16,4622

5379 WELLEN 7,8 14,8165

5380 HERSTAPPE 0,1 0,2214

5380 TONGRES 68,9 99,7786

5381 BILZEN 51,9 57,2346

5381 HOESELT 13,1 15,6593

5381 RIEMST 24,0 27,1061

5383 DILSEN 28,7 44,1108

5383 MAASEIK 41,1 55,8892

5384 AS 10,0 5,6397

5384 GENK 157,2 82,3211

5384 OPGLABBEEK 10,0 6,6234

5384 ZUTENDAAL 8,5 5,4158

5385 BOCHOLT 15,1 22,9657

5385 BREE 25,2 35,3676

5385 KINROOI 13,7 20,5664

5385 MEEUWEN-GRUITRODE 13,4 21,1003

5389 BEKKEVOORT 9,0 18,2150

5389 GEETBETS 8,5 17,4567

5389 GLABBEEK 6,6 15,0505

5389 KORTENAKEN 9,6 20,7450

5389 TIELT-WINGE 13,4 28,5328

5390 LANDEN 23,9 52,0079

5390 LINTER 9,1 20,7215

5390 ZOUTLEEUW 13,0 27,2706

5391 BIERBEEK 12,7 25,6675

5391 BOUTERSEM 10,0 19,3038

5391 HOLSBEEK 10,6 21,6811

5391 LUBBEEK 14,9 33,3476

5392 HOEGAARDEN 9,5 11,8035

5392 TIENEN 78,1 88,1965

5393 HERENT 24,9 49,8054

5393 KORTENBERG 26,1 50,1946

5395 BOORTMEERBEEK 14,3 30,4789

5395 HAACHT 19,4 36,8653

5395 KEERBERGEN 13,8 32,6558

5396 DIEST 50,2 58,0589

5396 SCHERPENHEUVEL-ZICHEM 33,9 41,9411

5397 BERTEM 12,0 32,3439

5397 HULDENBERG 12,8 32,4135

5397 OUD-HEVERLEE 12,9 35,2426

5399 BEGIJNENDIJK 10,2 21,7239

5399 ROTSELAAR 17,7 39,5878

5399 TREMELO 18,5 38,6883

5401 KRAAINEM 25,1 52,2658

5401 WEZEMBEEK-OPPEM 21,9 47,7342

5402 HOEILAART 16,9 27,8281

5402 OVERIJSE 41,2 72,1719

5403 DROGENBOS 12,2 21,4959

5403 LINKEBEEK 8,6 16,0619

5403 SINT-GENESIUS-RODE 30,1 62,4422

5405 BEVER 2,5 4,4239

5405 GALMAARDEN 11,3 19,9697

5405 GOOIK 11,8 21,9919

5405 HERNE 9,7 17,7248

5405 LENNIK 13,5 24,5697

5405 PEPINGEN 6,3 11,3200

5407 AFFLIGEM 17,0 23,3934

5407 LIEDEKERKE 19,5 25,5605

5407 ROOSDAAL 14,6 20,0864

5407 TERNAT 21,0 30,9597

5408 ASSE 55,7 45,3405

5408 MERCHTEM 20,2 17,0549

5408 OPWIJK 14,8 12,9306

5408 WEMMEL 30,0 24,6740

5409 KAPELLE-OP-DEN-BOS 10,5 17,8475

5409 LONDERZEEL 26,6 40,7207

5409 MEISE 24,7 41,4318

5411 MACHELEN 33,4 28,9111

5411 VILVOORDE 84,9 71,0889

5412 KAMPENHOUT 15,0 26,3577

5412 STEENOKKERZEEL 15,2 27,6380

5412 ZEMST 27,4 46,0043

5416 LOCHRISTI 30,0 41,3545

5416 MOERBEKE 8,6 12,3236

5416 WACHTEBEKE 10,6 14,2470

5416 ZELZATE 27,0 32,0749

5417 EEKLO 50,5 68,4728

5417 KAPRIJKE 10,1 15,4569

5417 SINT-LAUREINS 11,5 16,0703

5418 DESTELBERGEN 25,7 27,4652

5418 MELLE 19,5 18,3581

5418 MERELBEKE 37,4 36,2257

5418 OOSTERZELE 18,6 17,9510

5419 DE PINTE 12,1 21,6157

5419 GAVERE 16,9 25,7768

5419 NAZARETH 18,7 28,3060

5419 SINT-MARTENS-LATEM 13,7 24,3015

5420 DEINZE 55,1 71,2896

5420 ZULTE 21,6 28,7104

5421 ASSENEDE 23,5 27,7052

5421 EVERGEM 56,0 72,2948

5422 LOVENDEGEM 11,9 24,8989

5422 NEVELE 16,5 30,3509

5422 WAARSCHOOT 12,6 21,9980

5422 ZOMERGEM 13,0 22,7522

5423 AALTER 32,4 74,8570

5423 KNESSELARE 11,6 25,1430

5425 KLUISBERGEN 11,1 11,7326

5425 KRUISHOUTEM 12,6 12,9548

5425 OUDENAARDE 64,7 58,1812

5425 WORTEGEM-PETEGEM 7,6 7,9474

5425 ZINGEM 9,6 9,1840

5426 BRAKEL 24,0 48,9280

5426 HOREBEKE 3,4 6,8769

5426 MAARKEDAL 9,2 20,4126

5426 ZWALM 11,0 23,7825

5428 GERAARDSBERGEN 67,7 87,3261

5428 LIERDE 8,5 12,6739

5429 HERZELE 25,8 29,7231

5429 SINT-LIEVENS-HOUTEM 13,9 16,5543

5429 ZOTTEGEM 47,9 53,7226

5431 SINT-GILLIS-WAAS 27,1 52,2812

5431 STEKENE 25,7 47,7188

5433 KRUIBEKE 24,1 32,9741

5433 TEMSE 51,3 67,0259

5435 HAMME 40,1 68,2465

5435 WAASMUNSTER 15,9 31,7535

5436 BERLARE 24,2 39,1100

5436 ZELE 36,1 60,8900

5437 BUGGENHOUT 21,2 44,3541

5437 LEBBEKE 29,6 55,6459

5438 LAARNE 16,8 21,6821

5438 WETTEREN 52,5 58,6839

5438 WICHELEN 15,9 19,6340

5439 DENDERLEEUW 29,6 52,9223

5439 HAALTERT 26,5 47,0777

5441 ERPE-MERE 33,6 54,5381

5441 LEDE 28,9 45,4619

5445 BLANKENBERGE 67,7 91,2360

5445 ZUIENKERKE 5,0 8,7640

5446 DAMME 20,1 15,2077

5446 KNOKKE-HEIST 113,3 84,7923

5447 BEERNEM 23,1 25,0054

5447 OOSTKAMP 33,5 38,0998

5447 ZEDELGEM 32,1 36,8948

5448 ARDOOIE 13,4 14,7490

5448 LICHTERVELDE 13,1 12,5435

5448 PITTEM 8,4 9,2766

5448 RUISELEDE 7,8 7,3426

5448 TIELT 39,5 37,3543

5448 WINGENE 19,8 18,7340

5450 BREDENE 29,3 43,1688

5450 DE HAAN 40,0 56,8312

5452 GISTEL 20,0 17,8730

5452 ICHTEGEM 19,6 18,1362

5452 JABBEKE 18,0 19,2623

5452 OUDENBURG 13,2 12,2436

5452 TORHOUT 36,4 32,4849

5453 HOOGLEDE 13,2 8,2584

5453 IZEGEM 46,9 26,3092

5453 ROESELARE 125,5 65,4324

5454 DENTERGEM 10,8 15,4982

5454 INGELMUNSTER 16,2 23,1899

5454 MEULEBEKE 15,8 22,7119

5454 OOSTROZEBEKE 10,4 16,3042

5454 WIELSBEKE 13,0 22,2958

5455 LEDEGEM 11,3 9,6414

5455 MENEN 73,1 50,8811

5455 WEVELGEM 47,6 39,4775

5456 KORTRIJK 209,6 85,0964

5456 KUURNE 24,0 11,0320

5456 LENDELEDE 7,0 3,8716

5457 ANZEGEM 18,9 13,6899

5457 AVELGEM 16,3 10,7245

5457 SPIERE-HELKIJN 3,5 2,3268

5457 WAREGEM 66,3 46,5090

5457 ZWEVEGEM 35,8 26,7498

5458 DEERLIJK 15,6 27,7733

5458 HARELBEKE 44,9 72,2267

5459 ALVERINGEM 8,4 18,6201

5459 LO-RENINGE 5,7 13,0372

5459 VEURNE 30,4 68,3427

5460 DIKSMUIDE 35,2 39,9631

5460 HOUTHULST 15,0 18,1156

5460 KOEKELARE 13,0 16,1715

5460 KORTEMARK 19,8 25,7498

5461 DE PANNE 36,0 25,1625

5461 KOKSIJDE 60,5 48,2995

5461 NIEUWPOORT 39,1 26,5380

5462 HEUVELLAND 16,8 6,6167

5462 IEPER 82,9 33,6345

5462 LANGEMARK-POELKAPELLE 11,1 5,2632

5462 MESEN 1,7 0,6235

5462 MOORSLEDE 16,3 7,1307

5462 POPERINGE 37,9 15,6761

5462 STADEN 15,3 7,6123

5462 VLETEREN 5,5 2,3551

5462 WERVIK 31,5 13,1237

5462 ZONNEBEKE 18,0 7,9642

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 avril 2004 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 40, alinéa 6;

Vu les arrêts du Conseil d'Etat nos 113.088 du 29 novembre 2002 et 121.365 du 4 juillet 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 12 novembre 2003;

Considérant que l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres donné le 20 novembre 2003;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de rétablir aussi vite que possible la sécurité juridique après l'annulation de l'arrêté royal du 15 janvier 2003 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale, vu que la clef de répartition entre les communes d'une zone pluricommunale, à défaut d'un consensus, doit être déterminée pour que les budgets des communes et des zones de police puissent valablement être arrêtés;

Vu l'avis 36.361/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2004, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature a pour objet de mettre en oeuvre l'article 40, alinéa 6, en fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations, ainsi que leur mode de versement.

Deux annexes sont jointes à l'arrêté royal. La première annexe comporte une description de la " norme KUL ". La seconde annexe mentionne, par commune, la norme KUL et le pourcentage qui doit être utilisé pour aboutir, au sein de la zone pluricommunale de police, à une répartition de la dotation communale, au cas où l'on ne parvient pas à un consensus.

Dans le nouvel arrêté royal également, la norme KUL est utilisée, de manière inchangée, comme une des clefs de répartition financière. Dans le cadre de la définition de la norme KUL, il a été tenu compte des arrêts du Conseil d'Etat numéros 113.088 du 29 novembre 2002 et 121.365 du 4 juillet 2003.

Par rapport à la version antérieure, le texte dans lequel la norme KUL a été décrite, a été restructurée et complétée en certains points. Sont mentionnées les sources documentaires utilisées pour fixer les variables qui expliquent la capacité policière, ainsi que les années de référence des critères pris en considération. La méthode scientifique utilisée est décrite en détail.

Cette méthode scientifique est appelée analyse de régression multiple. L'analyse de régression multiple est la méthode statistique consacrée pour prévoir les valeurs d'une variable sur la base de plusieurs variables autonomes. Dans ce cas, la capacité policière locale existante est évaluée le mieux possible sur la base d'un certain nombre d'indicateurs pertinents de la commune concernée.

On suppose par là que les capacités policières locales existantes sont déterminées d'une part par une série d'indicateurs objectivement mesurables et d'autre part par des dérogations résultant des circonstances ou d'un sur- ou sous-effectif non justifié dans la commune concernée. Les valeurs prévues de la régression sont déterminées par les valeurs obtenues par chaque commune, qui sont enregistrées sur les indicateurs objectifs. La différence entre les valeurs prévues et la capacité policière locale existante est représentée par les dérogations locales.

En utilisant les valeurs prévues en tant que norme, toutes les communes sont traitées sur une même base, objectivement mesurable. Ce n'est que si des indicateurs pertinents pour certaines communes et non pour d'autres étaient supprimés, qu'il serait question de traitement inéquitable. Cette situation est évitée en prenant en considération un très grand nombre d'indicateurs éventuels (75 variables) et en optant pour la solution qui produit les plus petites dérogations possibles (18,97 % des différences en matière de capacité policière existante entre les communes). La seule exception à cet égard est le traitement distinct de Bruxelles, d'Anvers, de Liège, de Gand et de Charleroi, qui continuent à présenter des dérogations relativement importantes en raison de leur caractère de grande ville. Cela signifie donc qu'aucun indicateur mesurable n'est disponible pour mesurer l'impact précis de cette caractéristique de métropole sur la capacité policière. Pour ces cinq villes, la capacité policière existante a été de facto utilisée comme norme.

Il va de soi que les administrations locales doivent, en ce qui concerne la dotation communale, tenter en premier lieu de parvenir à un consensus pour aboutir à une clef de répartition entre les communes qui font partie d'une zone pluricommunale de police. Ce n'est que si on ne peut pas aboutir à un consensus qu'il faut appliquer les dispositions de cet arrêté royal. Rien n'empêche toutefois les communes d'aboutir, par voie de consensus, à une clef de répartition identique à celle qui est fixée par cet arrêté royal.

Pour terminer, en ce qui concerne l'annexe II, les pourcentages relatifs à la clef de répartition sont énoncés plus en détail, à savoir jusqu'à quatre chiffres après la virgule. Il en est ainsi après avoir constaté que, lorsque l'on arrondit jusqu'à deux chiffres après la virgule, comme dans la version précédente, pour certaines zones de police, la somme des pourcentages s'élevait soit à 99,99 %, soit à 100,1 %, ce qui a parfois posé des problèmes pratiques. Dans l'annexe actuelle, la somme des pourcentages par zone s'élève à 100%. En faisant passer l'arrondissement de deux à quatre chiffres après la virgule, les éventuelles différences d'arrondissement, comparées à la version précédente, sont ramenées à une quantité négligeable.

J'ai l'honneur d'être,

Sire,

De votre Majesté,

le très respectueux

et le très fidèle serviteur,

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL