2004000211
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2004000211 9 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Conseil flamand et le Conseil de la Communauté germanophone.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000211
Art. 1 2004000211 9 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Conseil flamand et le Conseil de la Communauté germanophone.
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Texte
[Abrogé] <AM 2009-04-14/11 , art. 4, 002; En vigueur : 20-04-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-04-2009 publié le 20-04-2009