2004000203
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2004000203 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
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Art. 1 2004000203 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
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25 AVRIL 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Source: Intérieur
Publication: 8 juin 2004
Numéro: 2004000203
page: 43385
Dossier numéro: 2004-04-25/