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2004000202 BE

2004000202 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000202 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa

Source: Intérieur

Publication: 10 juin 2004

Numéro: 2004000202

page: 43737

Dossier numéro: 2004-04-25/

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