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2004000153 BE

2004000153 26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement

Source: Intérieur

Publication: 26 mai 2004

Numéro: 2004000153

page: 40893

Dossier numéro: 2004-03-26/

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