2004000152
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2004000152 26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police
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BE Justel 2004000152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000152 26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police
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26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police
Source: Intérieur
Publication: 8 juin 2004
Numéro: 2004000152
page: 43383
Dossier numéro: 2004-03-26/