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2004000151 BE

2004000151 26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, à l'exception des articles 8 à 12

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, à l'exception des articles 8 à 12

Source: Intérieur

Publication: 26 mai 2004

Numéro: 2004000151

page: 40875

Dossier numéro: 2004-03-26/

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