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2004000149 BE

2004000149 26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000149 26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Ouvrir la source officielle

26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

Source: Intérieur

Publication: 9 avril 2004

Numéro: 2004000149

page: 20179

Dossier numéro: 2004-03-26/

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