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2004000148 BE

2004000148 26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000148 26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière Ouvrir la source officielle

26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Source: Intérieur

Publication: 9 avril 2004

Numéro: 2004000148

page: 20181

Dossier numéro: 2004-03-26/

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