2004000147
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2004000147 26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
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BE Justel 2004000147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000147 26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
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26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Source: Intérieur
Publication: 26 avril 2004
Numéro: 2004000147
page: 34212
Dossier numéro: 2004-03-26/