2004000143
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2004000143 10 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supra provinciaux de formation pour les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000143
Art. 1 2004000143 10 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supra provinciaux de formation pour les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-07-07/28 , art. 10,6°, 002; En vigueur : 07-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-07-2017 publié le 07-08-2017