Legislator Jurisprudence & Législation
2004000141 BE

2004000141 10 MARS 2004. - Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2004 et mise à jour au 07-06-2004).

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2004000141

Les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie mentionnés ci-après sont chargés d'organiser en 2004 les formations suivantes

1° Centre de formation de la province de Flandre occidentale

Brevets

- Sapeur-pompier;

- (Adjudant); <AM 2004-05-18/33, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2004>

- Technicien en prévention de l'incendie.

2° Centre de formation de la province de Flandre orientale

Brevets

- Sapeur-pompier;

(- Caporal;) <AM 2004-05-18/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2004>

- Sergent;

- Adjudant.

3° Centre de formation de la province d'Anvers

Brevets

- Sapeur-pompier;

- Caporal;

- Sergent;

- Adjudant;

- Officier;

- Formation accélérée de sapeur-pompier, caporal et sergent pour officiers;

- Technicien en prévention de l'incendie;

- Gestion de situation de crise.

4° Centre de formation de la province du Limbourg

Brevets

- Sapeur-pompier;

- Caporal;

- Adjudant;

- Officier;

- Gestion de situation de crise;

- Chef de service;

5° Centre de formation de la province du Brabant flamand

Brevets

Sapeur-pompier;

- Caporal;

- Sergent

- Adjudant;

- Officier;

- Technicien en prévention de l'incendie;

- Gestion de situation de crise;

- Chef de service.

6° Centre de formation de la province de Liège

Brevets

- Sapeur-pompier;

- Caporal;

- Sergent;

- Adjudant;

- Officier.

7° Centre de formation de la province de Luxembourg

Brevets

- Sapeur-pompier;

- Adjudant.

8° Centre de formation de la province de Namur

Brevets

- Sapeur-pompier;

- Caporal;

- Sergent;

- Adjudant;

- Officier;

- Technicien en prévention de l'incendie;

- Gestion de situation de crise.

9° Centre de formation de la province de Hainaut

Brevets

- Sapeur-pompier;

- Caporal;

- Sergent;

- Officier.

10° Centre de formation de la province du Brabant wallon

Brevets

- Sapeur-pompier;

- Caporal;

- Adjudant;

(11° Centre de formation de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Brevets

- Sapeur-pompier;

- Sergent.) <AM 2004-05-18/33, art. 3, 002; En vigueur : 04-04-2004>

BE Justel 2004000141

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 10 mars 2004.

P. DEWAEL.

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, notamment l'article 22;

Vu les propositions des commissions techniques des zones de secours;

Vu l'avis du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie du 20 novembre 2003;

Considérant que l'arrêté royal du 8 avril 2003 précité est entré en vigueur le 15 mai 2003 et que, par conséquent, il a été impossible pour certaines commissions techniques de zone de secours de remettre leur analyse des besoins dans le délai imparti;

Considérant que ce fait constitue une circonstance exceptionnelle,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 18-05-2004 publié le 07-06-2004

ART MODIFIE: 1

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →