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2004000137 BE

2004000137 19 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2003 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2003 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source: Intérieur

Publication: 14 avril 2004

Numéro: 2004000137

page: 20671

Dossier numéro: 2004-03-19/

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