2004000129
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2004000129 26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2004000129 26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi
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26 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi
Source: Intérieur
Publication: 9 avril 2004
Numéro: 2004000129
page: 20185
Dossier numéro: 2004-03-26/