2004000117 4 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Dans l'article 12, 2°, de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection de la police fédérale et de la police locale, les mots " de chef de corps, " sont supprimés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment les articles 143 et 149 alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment l'article VII.III.93, modifié par l'article 15 de l'arrêté royal du 16 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, notamment l'article 12, 2°;

Vu le protocole n° 99/7 du 19 mars 2003 du comité de négociation pour les services de police;

Considérant que l'avis du Conseil consultatif des Bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai requis et qu'aucune demande de prolongation du délai n'a été formulée, qu'en conséquent, il y a été passé outre;

Vu l'avis 35.431/2 du Conseil d'Etat donné le 2 juin 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons