2004000110
BE
BE
2004000110 16 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000110 16 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Ouvrir la source officielle
16 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Source: Intérieur
Publication: 9 avril 2004
Numéro: 2004000110
page: 20178
Dossier numéro: 2004-03-16/