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2004000105 BE

2004000105 16 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre III de la loi du 22 décembre 2003 portant des dispositions diverses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre III de la loi du 22 décembre 2003 portant des dispositions diverses

Source: Intérieur

Publication: 8 avril 2004

Numéro: 2004000105

page: 19413

Dossier numéro: 2004-03-16/

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