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2004000100 BE

2004000100 5 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000100 5 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Ouvrir la source officielle

5 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Source: Intérieur

Publication: 31 mars 2004

Numéro: 2004000100

page: 18026

Dossier numéro: 2004-03-05/

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