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2004000098 BE

2004000098 5 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000098 5 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics Ouvrir la source officielle

5 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

Source: Intérieur

Publication: 31 mars 2004

Numéro: 2004000098

page: 18025

Dossier numéro: 2004-03-05/

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