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2004000097 BE

2004000097 16 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000097 16 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Ouvrir la source officielle

16 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 16 août 2004

Numéro: 2004000097

page: 61712

Dossier numéro: 2004-03-16/

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