2004000095
BE
BE
2004000095 5 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000095 5 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
Ouvrir la source officielle
5 MARS 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
Source: Intérieur
Publication: 31 mars 2004
Numéro: 2004000095
page: 18023
Dossier numéro: 2004-03-05/