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2004000075 BE

2004000075 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000075 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux

Source: Intérieur

Publication: 24 mars 2004

Numéro: 2004000075

page: 16974

Dossier numéro: 2004-02-29/

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