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2004000074 BE

2004000074 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique

Source: Intérieur

Publication: 31 mars 2004

Numéro: 2004000074

page: 18015

Dossier numéro: 2004-02-29/

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