2004000073
BE
BE
2004000073 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investissements en sécurisation des locaux professionnels
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000073 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investissements en sécurisation des locaux professionnels
Ouvrir la source officielle
29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investissements en sécurisation des locaux professionnels
Source: Intérieur
Publication: 31 mars 2004
Numéro: 2004000073
page: 18010
Dossier numéro: 2004-02-29/