2004000056
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2004000056 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire concernant la validité des permis de conduire valables pour les catégories C, CE, D et DE
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000056 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire concernant la validité des permis de conduire valables pour les catégories C, CE, D et DE
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3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire concernant la validité des permis de conduire valables pour les catégories C, CE, D et DE
Source: Intérieur
Publication: 12 mars 2004
Numéro: 2004000056
page: 13953
Dossier numéro: 2004-02-03/