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2004000054 BE

2004000054 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage et de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 modifiant cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage et de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 4 mars 2004

Numéro: 2004000054

page: 11998

Dossier numéro: 2004-02-03/

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