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2004000050 BE

2004000050 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires et agents de l'Administration qui est compétente pour le transport ferroviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2004000050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires et agents de l'Administration qui est compétente pour le transport ferroviaire

Source: Intérieur

Publication: 10 mars 2004

Numéro: 2004000050

page: 13477

Dossier numéro: 2004-02-03/

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