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2004000049 BE

2004000049 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 31, 32 et 33 de l'arrêté royal du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000049 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 31, 32 et 33 de l'arrêté royal du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 31, 32 et 33 de l'arrêté royal du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Source: Intérieur

Publication: 12 mars 2004

Numéro: 2004000049

page: 13946

Dossier numéro: 2004-02-03/

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