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2004000048 BE

2004000048 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000048 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité

Source: Intérieur

Publication: 5 avril 2004

Numéro: 2004000048

page: 18878

Dossier numéro: 2004-02-29/

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