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2004000047 BE

2004000047 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000047 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité

Source: Intérieur

Publication: 12 mars 2004

Numéro: 2004000047

page: 13945

Dossier numéro: 2004-02-03/

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