2004000039
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2004000039 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Lontzen et Raeren
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000039 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Lontzen et Raeren
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3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Lontzen et Raeren
Source: Intérieur
Publication: 24 mars 2004
Numéro: 2004000039
page: 16951
Dossier numéro: 2004-02-03/