2004000038
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2004000038 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du Patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000038 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du Patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
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3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du Patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
Source: Intérieur
Publication: 15 mars 2004
Numéro: 2004000038
page: 14668
Dossier numéro: 2004-02-03/