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2004000032 BE

2004000032 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000032 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées

Source: Intérieur

Publication: 27 février 2004

Numéro: 2004000032

page: 11428

Dossier numéro: 2004-02-03/

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