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2004000031 BE

2004000031 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des parties I à V de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000031 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des parties I à V de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des parties I à V de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Source: Intérieur

Publication: 10 mars 2004

Numéro: 2004000031

page: 13450

Dossier numéro: 2004-02-03/

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