2004000028
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2004000028 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les modalités d'exécution de l'article 15, alinéa 4, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000028 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les modalités d'exécution de l'article 15, alinéa 4, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
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3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les modalités d'exécution de l'article 15, alinéa 4, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
Source: Intérieur
Publication: 12 mars 2004
Numéro: 2004000028
page: 13943
Dossier numéro: 2004-02-03/