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2004000026 BE

2004000026 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000026 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

Source: Intérieur

Publication: 15 mars 2004

Numéro: 2004000026

page: 14656

Dossier numéro: 2004-02-03/

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