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2004000024 BE

2004000024 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000024 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Source: Intérieur

Publication: 10 mars 2004

Numéro: 2004000024

page: 13449

Dossier numéro: 2004-02-03/

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