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2004000013 BE

2004000013 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 5 août 2003

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 5 août 2003

Source: Intérieur

Publication: 9 mars 2004

Numéro: 2004000013

page: 13248

Dossier numéro: 2004-01-20/

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