2004000012
BE
BE
2004000012 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000012 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Ouvrir la source officielle
20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Source: Intérieur
Publication: 9 mars 2004
Numéro: 2004000012
page: 13246
Dossier numéro: 2004-01-20/