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2004000011 BE

2004000011 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2003 modifiant cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000011 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2003 modifiant cet arrêté Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2003 modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 4 mars 2004

Numéro: 2004000011

page: 11981

Dossier numéro: 2004-01-20/

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