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2004000009 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004000009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004000009 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable
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20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable
Source: Intérieur
Publication: 9 mars 2004
Numéro: 2004000009
page: 13242
Dossier numéro: 2004-01-20/