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2004000008 BE

2004000008 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective

Source: Intérieur

Publication: 9 mars 2004

Numéro: 2004000008

page: 13241

Dossier numéro: 2004-01-20/

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