2004000007
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2004000007 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie
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Art. 1 2004000007 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie
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20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie
Source: Intérieur
Publication: 4 mars 2004
Numéro: 2004000007
page: 11984
Dossier numéro: 2004-01-20/