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2004000004 BE

2004000004 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 concernant les accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004000004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 concernant les accises

Source: Intérieur

Publication: 9 mars 2004

Numéro: 2004000004

page: 13240

Dossier numéro: 2004-01-20/

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