2003A21168 12 JUILLET 2003. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.

Est acceptée la démission offerte, le 19 mai 2003, par

Mme L. ONKELINX, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports;

M. L. MICHEL, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères;

M. J. VANDE LANOTTE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale;

M. A. DUQUESNE, de ses fonctions de Ministre de l'Intérieur;

M. F. VANDENBROUCKE, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales et des Pensions;

M. L. VAN DEN BOSSCHE, de ses fonctions de Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration;

M. A. FLAHAUT, de ses fonctions de Ministre de la Défense;

M. M. VERWILGHEN, de ses fonctions de Ministre de la Justice;

M. D. REYNDERS, de ses fonctions de Ministre des Finances;

M. R. DAEMS, de ses fonctions de Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes;

M. Ch. PICQUE, de ses fonctions de Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes;

M. J. TAVERNIER, de ses fonctions de Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement;

M. Y. YLIEFF, de ses fonctions de Ministre adjoint au Ministre de la Recherche scientifique;

Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK, de ses fonctions de Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture;

M. E. BOUTMANS, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au Ministre des Affaires étrangères;

M. A. ZENNER, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au Ministre des Finances.

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons