2003A03317
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2003A03317 15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la pricaf privée et modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1997 relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2003 et mise à jour au 12-06-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003A03317
Art. 1 2003A03317 15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la pricaf privée et modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1997 relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2003 et mise à jour au 12-06-2007)
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Texte
(abrogé) <AR 2007-05-23/33 , art. 18, 002; En vigueur : 22-06-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-05-2007 publié le 12-06-2007