2003202368 8 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999.

L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, modifié par les arrêtés ministériels des 27 décembre 1999, 9 février 2001, 7 mars 2002 et 3 février 2003, la date du " 31 décembre 2003 " est remplacée par la date du " 31 décembre 2004 ".

L'article 1er, 2°, du même arrêté est complété par la mention suivante

- RCYCL.VoE, Eupen.

L'article 1er, du même arrêté est complété par un 4°, rédigé comme suit

4° ainsi que, à partir du 1er janvier 2004 en ce qui concerne la Communauté germanophone les entreprises suivantes constituées en associations sans but lucratif

- Die Alternative VoE, Eupen.

- SOS-Selbsthilfe VoE, Eupen.

- Familienhilfe VoE, Eupen.

Die Filiale 3R der VoE " De bouche à oreille ", Thimister.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004 à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets à partir du 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 8 janvier 2004.

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 61;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses aux entreprises d'insertion et aux sociétés à finalité sociale, notamment l'article 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2002 et l'arrêté royal du 16 mai 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, modifié par les arrêtés ministériels des 27 décembre 1999, 9 février 2001, 7 mars 2002 et 3 février 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 4 juillet 1989 et du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait qu'il est nécessaire de prolonger sans délai la reconnaissance des entreprises d'insertion qui ne sont pas agréées et subsidiées comme telles par l'autorité régionale, afin de permettre l'engagement de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer ou le maintien dans leur emploi des travailleurs qui étaient particulièrement difficiles à placer au moment de leur recrutement,

Arrête